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Honoraires et frais d'avocat à Charleroi

L'intervention d'un avocat n'est évidemment pas gratuite, à moins de bénéficier d'une assurance protection juridique, et encore uniquement dans les limites d'intervention de celle-ci.

Il est de coutume de considérer qu'un avocat coûte cher. C'est sans aucun doute vrai, même s'il faut tenir compte de ce que votre avocat peut également vous faire gagner.

En réalité cependant, les honoraires du cabinet d'avocat ne correspondent pas à ce qu'il gagne réellement. Seule une partie de ce que vous lui versez lui revient.

Il doit, comme n'importe quel autre indépendant, supporter de lourdes charges liées de manière générale à l'exercice de sa profession et de manière particulière à la défense de vos intérêts (impôts, taxes diverses, cotisations professionnelles, assurance professionnelle, location de bureaux, achats de matériel et de fournitures de bureau, secrétariat, formation continue, etc ...).

Le coût de l'intervention d'un avocat est fonction de deux postes :

Les honoraires

Les honoraires recouvrent ce que l'on appelle habituellement les prestations intellectuelles de l'avocat, à savoir les consultations verbales ou écrites, les entretiens téléphoniques, l'étude des documents et pièces du client et de l'adversaire, les échanges de correspondances avec les différents interlocuteurs, les réunions de négociation ou d'expertise, les recherches doctrinales et jurisprudentielles, la rédaction des différents actes de procédure (requêtes, citations, conclusions, etc), les comparutions aux audiences, les plaidoiries, les démarches diverses liées à la gestion du dossier.

Me Jean-François DIZIER travaille habituellement selon le système du taux horaire, le plus adapté à la majorité des dossiers dès lors qu'il est souvent difficile de prévoir en commençant l'importance des tâches à accomplir.

Dans les dossiers simples, il est possible de prévoir un forfait.

Actuellement, les prestations horaires sont comptabilisées au taux de 100 /heure htva. Ce tarif peut être majoré si votre avocat est amené à accomplir des prestations sous le couvert de l'urgence. Quand le litige porte sur une somme d'argent à récupérer ou réclamée au client, le montant des honoraires est majoré de 5 % des sommes en jeu. Le tarif horaire peut être revu en cours de traitement de dossier, en fonction de la longueur de la procédure intentée.

Les frais et débours

Ils comprennent d'une part les frais de fonctionnement du cabinet (ouverture et archivage de dossiers, dactylographie des correspondances et actes de procédure, frais postaux, frais de téléphone et de fax, photocopies, frais de déplacements, etc ...).

Ces frais sont actuellement comptabilisés comme suit (htva) :

- Ouverture/clôture et archivage du dossier : 60,00
- Correspondance (la page) : 7,00
- Pièces dactylographiées (la page) : 8,00
- Photocopies (la pièce) : 0,50
- Frais de déplacement en dehors de Charleroi (le km) : 0,50
- Communications téléphoniques : 1,00
- Envois recommandés et autres frais postaux : suivant le tarif postal

Ils comprennent d'autre part les frais de procédure (frais d'huissier, frais liés au dépôt ou à la commande de pièces de procédure, frais de pièces administratives, etc ...). Ces frais sont soit payés directement par le client, soit facturés à prix coûtant par l'avocat.

Application de la TVA

Depuis le 1er janvier 2014, les prestations d'avocat sont soumises à la TVA (21%). La TVA ne profite pas à l'avocat qui doit la reverser au Trésor public.

Pour les personnes assujetties à la TVA et pour autant que l'intervention de l'avocat soit en rapport avec l'activité professionnelle de l'assujetti, la TVA est récupérable et n'a donc aucune incidence sur le coût de l'intervention de l'avocat.

Provisions

Lors de l'ouverture de votre dossier, votre avocat vous réclamera une provision destinée à couvrir ses premières prestations et premiers frais, dont le montant variera habituellement entre 250 et 500, selon l'importance du dossier et des premiers devoirs à accomplir, ainsi que l'urgence que revêt le traitement de votre affaire.

Des provisions vous seront ensuite réclamées, au fur et à mesure de l'évolution du dossier et en fonction des devoirs accomplis. Il peut être convenu de versements mensuels pour votre facilité.

Régulièrement, un état provisionnel vous sera adressé afin de vous permettre de suivre l'évolution comptable de votre dossier.

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