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L’administration des douanes et accises et les entreprises belges

La TVA fait partie des procédures fiscales les plus strictes au sein du gouvernement belge. Un tarif standard de 21% est appliqué à un grand nombre de services et de biens même si, dans certains cas, ce montant peut être réduit ou totalement exonéré.

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Services de conseil pour frais de douane

Notre cabinet offre son expertise aux entreprises dans le domaine du droit fiscal afin de leur permettre de bénéficier des tarifs les plus avantageux. Votre avocat Maître Jean-François Dizier au Barreau de Charleroi vous fournit :

  • Une équipe hautement qualifiée pour traiter vos dossiers
  • Une étude qui tient compte du rapport entre la TVA et d’autres impôts
  • Une approche fiscale pour demander votre numéro de TVA tout en respectant la législation en question
  • Une aide précieuse pour vos déclarations de TVA et de listings
  • Un accompagnement sur mesure afin de créer une facturation en bonne et due forme

Qui peut faire appel à un avocat en droit fiscal pour les frais de TVA, douanes et accises ?

L’avocat en droit fiscal peut aider plusieurs entreprises et établissements à régulariser leur situation fiscale :

  • Les entreprises de droit public
  • Les associations à but non lucratif
  • Les entreprises immobilières
  • Les hôpitaux et les établissements de soin

Par ailleurs, notre cabinet assiste les entreprises étrangères enregistrées en Belgique dans la présentation et la négociation des frais de douane auxquels elles doivent se soumettre.

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